Politique de Droits d'Auteur / DMCA
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1. Contenu hébergé
Nous ne revendiquons pas la propriété des fichiers musicaux partagés par les utilisateurs et nous agissons uniquement comme intermédiaire d’hébergement/partage. Tous les droits reviennent à leurs auteurs et détenteurs légaux.
2. Notification de violation
Si vous pensez que du contenu disponible sur SawaZ.Org viole vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification formelle DMCA ou équivalente comprenant les informations suivantes :
- Votre nom complet et vos coordonnées (adresse, e-mail, téléphone).
- Identification précise de l’œuvre protégée.
- L’URL exacte du contenu prétendument contrefait.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous serment, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature physique ou électronique.
3. Envoi des notifications
Les notifications doivent être envoyées par e-mail à :
dmca@sawaz.org
4. Retrait de contenu
Après réception d’une notification conforme, nous examinerons la demande et, si elle est valide, retirerons le contenu concerné dans les plus brefs délais.
5. Contre-notification
Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant les informations exigées par le DMCA ou la loi applicable.
6. Limitation de responsabilité
SawaZ.Org n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs, mais coopère pleinement avec les titulaires de droits pour résoudre rapidement toute violation signalée.
